Étape 1 de 5 0% QUESTIONNAIREFORME*SARL (2 associés minimum)SAS (2 associés minimum)EURL (= 1 seul associé)SAS unipersonnelle (= 1 seul associé)Dénomination*Nom commercial (facultatif)Siège social*A propos de votre siège social*Je suis propriétaire du bienJe suis locataireJe suis occupant à titre gratuitActivités de la société*Date de clôture de l'exercice social*31 décembreCapital social*Date de début d'activité souhaitée (facultatif) Premier AssociéAssocié et PrésidentAssocié et GérantPremier associéPrénom et nom* Prénom Nom Adresse*Date de naissance*Lieu de naissance (ville et code postal)*Nationalité*Profession*Gérant*OuiNonPrésident (Attention – 1 seul des associé peut être Président)*OuiNonMontant de l'apport en argent* Régime matrimonial*CélibataireMarié sous le régime de la communautéMarié sous le régime de la séparation de biensDivorcéPacséDétails du régime de la communautéPrénom et nom de l'époux / épouse* Prénom Nom Date et lieu du mariage*Détails du régime de la séparation de biensPrénom et nom de l'époux / épouse* Prénom Nom Date et lieu du mariage*Date du contrat de mariage*Notaire (nom du notaire et adresse)*Détails de votre divorceDate du jugement*Lieu du Tribunal ayant rendu la décision*Détails de votre PacsPrénom et nom du partenaire* Prénom Nom Date et lieu du Pacs*Deuxième associéPrénom et nom* Prénom Nom Adresse*Date de naissance*Lieu de naissance (ville et code postal)*Nationalité*Profession*Président (Attention – 1 seul des associé peut être Président*OuiNonGérant*OuiNonMontant de l'apport en argent*Régime matrimonial*CélibataireMarié sous le régime de la communautéMarié sous le régime de la séparation de biensDivorcéPacséPrénom et nom de l'époux / épouse* Prénom Nom Date et lieu du mariage*Prénom et nom de l'époux / épouse* Prénom Nom Date et lieu du mariage*Date du contrat de mariage*Notaire (nom du notaire et adresse)*Date du jugement*Lieu du Tribunal ayant rendu la décision*Prénom et nom du partenaire* Prénom Nom Date et lieu du Pacs* ACTES ACCOMPLIS AVANT LA SIGNATURE DES STATUTSAvez-vous accompli des actes au nom de la société avant la signature des statuts (signature de contrat, de devis, engagement de frais …) ?*NonOuiLesquels ?* Régime fiscalRésultats*Impôts sur les sociétésRéel simplifiéRéel normalOption IRTVA*Franchise en baseRéel simplifiéMini réelRéel normal Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre rubrique « Antisèches » sur notre site internet Documents à joindre à l’envoi Seuls les fichiers PDF, JPG et PNG sont autorisés. Le poids de chaque fichier ne doit pas excéder 4 Mo. Associé uniqueCarte d’identité ou passeportTypes de fichiers acceptés : pdf, jpg, png.Copie du livret de famille (marié pacsé ou divorcé)Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, png.Premier associéCarte d’identité ou passeportTypes de fichiers acceptés : pdf, jpg, png.Copie du livret de famille (marié pacsé ou divorcé)Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, png.Deuxième associéCarte d’identité ou passeport du deuxième associéTypes de fichiers acceptés : pdf, jpg, png.Copie du livret de famille du deuxième associé (marié pacsé ou divorcé)Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, png.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
