Vous créez ou gérez une boîte ?
Découvrez nos Box
Les Box "Créations d'entreprise"
Cette offre comprend :
• La rédaction des statuts et les pièces annexes
• L’annonce légale (hors coût facturé par le journal)
• L’immatriculation au Tribunal de commerce
Elle est faite pour vous si :
• Vous voulez obtenir un K-bis rapidement
• La société à créer comprend maximum 2 associés en personne
• Les apports ne sont faits qu’en argent
• Le dirigeant est une personne physique
Cette offre comprend :
• Un entretien avec un avocat, (en présence ou en Visio)
• La rédaction des statuts et les pièces annexes
• L’annonce légale
• Les démarches d’immatriculation auprès du CFE et du Tribunal de commerce compétents
• L’achat du Registre d’Assemblée et paraphe par le Greffe
Cette offre comprend :
• Un entretien préalable avec un avocat, (en présence ou en Visio)
• La rédaction des statuts et les pièces annexes
• L’annonce légale
• Les démarches d’immatriculation auprès du CFE et du Tribunal de commerce compétents
• L’achat du Registre d’Assemblée et paraphe par le Greffe
• La rédaction d’un acte juridique complémentaire : conditions générales de vente ou conditions générales d’utilisation, …
Cette offre comprend :
• 3 entretiens avec un avocat, (en présence ou en Visio)
• La rédaction des statuts et les pièces annexes
• L’annonce légale
• Les démarches d’immatriculation auprès du CFE et du Tribunal de commerce compétents
• L’achat du Registre d’Assemblée et paraphe par le Greffe
• La rédaction d’un pacte d’associés
Les Box "Droit du travail"
• Un accompagnement sur les formalités déclaratives (URSSAF et Médecine du Travail)
• La rédaction d’un contrat de travail « classique » * (CDD ou CDI, temps complet ou temps partiels, cadre ou non) (*Sont exclus de cette box : les forfaits jours ou heures, les contrats de détachement ou d’expatriation, les contrats avec un élément d’extranéité)
Option « période d’essai » :
+ 200 € HT
Accompagnement pendant la période d’essai Incluant, le cas échéant :
• Les formalités de renouvellement de la période d’essai
• La procédure de rupture de la période d’essai
• Un accompagnement juridique et opérationnel pendant la procédure
• La rédaction d’un protocole de rupture pour sécuriser la rupture
• Le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
• La surveillance des délais de procédure
• Les formalités auprès de la DIRECCTE
• Un accompagnement juridique sur la faisabilité du projet et les éventuels risques juridiques et financiers
• La surveillance des délais de procédure
• Le calcul de l’indemnité de licenciement
• Un coaching pour mener l’entretien préalable au licenciement
• La rédaction des actes (convocation, et lettre de licenciement)
