Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
L’imposition du résultat bénéficiaire de la société
La société n’est pas redevable de l’impôt les résultats sont déterminés, déclarés et vérifiés au niveau de la société, mais ils sont imposés au nom des associés, chacun déclarant la part qui lui revient en fonction de la participation au capital qu’il détient.
Les bénéfices (des sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €) sont imposables au taux de :
15 % pour un bénéfice maximal de 38 120 € ; Et 28 % au-delà de 38 120 € jusqu’à 500 000 €.
L’imposition de l’associé
L’associé d’une société soumise à l’IR est imposé sur la quote-part de résultat lui revenant. Elle intégrée à ses revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. (taux variant de 0 à 45 %)
L’associé est imposé à l’impôt sur le revenu sur les sommes qu’il a réellement perçues,
soit :
• Sa rémunération, imposée dans la catégorie des traitements et salaires
• Les dividendes (si les bénéfices sont distribués)
La rémunération qui lui est versée vient en déduction du résultat imposable
Les charges sociales de l’associé majoritaire
Le bénéfice dégagé par la société et attribué à l’associé est soumis en totalité aux cotisations sociales.
(Le montant s’évalue entre 35 et 45 % du bénéfice)
Les charges sociales sont calculées sur les sommes perçues réellement par l’associé
Les charges sociales de l’associé majoritaire
L’associé peut compenser la part de déficit qui lui revient avec d’autres revenus imposables de son foyer fiscal (ses propres revenu ou ceux de son conjoint par exemple) au titre de l’année en cours ou d’années postérieures
Si la société dégage des pertes, elle peut les reporter pour les imputer sur ses propres résultats.
En revanche, même si l’associé possède personnellement d’autres revenus imposables, les pertes ne se compensent pas avec ses autres revenus imposables.
Aide à la décision
Si la priorité est de garder en réserves (pour investir ou constituer de la trésorerie) une partie des bénéfices de la société, le choix de l’IS s’avère souvent plus avantageux. Car, la part du bénéfice conservé au niveau de la société ne donnera pas lieu à la perception de l’impôt et des cotisations sociales au niveau de l’associé.
C’est d’autant plus vrai si le taux de l’imposition personnelle (impôt sur le revenu) est élevé.